Par Lucy Komisar
Publié par The Nation, 18 juin 2001
En février 2001, apr¨s la réunion des pays les plus industrialisés, plus connus sous le nom du G7, lorsque Paul O‘Neill, secrétaire d‘Etat au Trésor (ministre des finances américain), a déclaré qu‘une initiative européenne visant enrayer le blanchissage de l‘argent “ ne consiste pas dicter aux pays quel est le niveau convenable de la taxation ”, il était clair que c‘en était fait. Pendant 18 mois environ, les Etats Unis avaient indiqué qu‘ils pensaient sérieusement se joindre aux Européens dans leurs modestes efforts pour s‘occuper de l‘argent illicite blanchi de part le monde.
A présent, l‘ Administration Bush est en train de dire qu‘elle arrªte le renforcement de l‘engagement des Etats Unis dans la réforme du syst¨me bancaire offshore. Au lieu d‘ªtre “ ferme contre le crime ” les Républicains se tiendraient c´te c´te avec les hommes de l‘ombre de Nauru, d‘Aruba, du Liechtenstein et d‘ailleurs qui proposent leurs services financiers aux malfrats.
La conséquence immédiate fut une initiative de la part de l‘ Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE) visant arrªter l‘évasion fiscale vers les paradis fiscaux. En juillet dernier, l‘OCDE a donné le nom de 35 juridictions qui offraient aux étrangers le secret bancaire, peu ou pas de taxes et une protection contre les enquªtes menées par les autorités judiciaires et fiscales de leur pays. L‘OCDE avait dit qu‘il prendrait “ des mesures défensives ” contre les pays qui n‘auraient pas changé ces politiques et commen§a négocier avec des cibles telles que les Iles Ca¯man.
En avril dernier, O‘Neill a repoussé la pression venant de France, du Japon et d‘Italie pour réitérer le soutien des Etats Unis cette initiative. Puis au mois de Mai, sans consultation ni négociation préalable avec les participants au sommet de Kyoto, il annon§a dans un journal Op-Ed que les demandes de l‘OCDE étaient “ trop étendues ” et retira le soutien des Etats Unis. Le ministre des finances, Laurent Fabius, exprima publiquement sa préoccupation en disant que “ jusqu‘ maintenant, les Etats Unis et la France étaient au premier rang dans ce combat. Le Monde titra son éditorial “ Apr¨s l‘air pollué, l‘argent pollué ”.
Les actions de l‘Administration Bush représentent la continuité des politiques – interrompues seulement par le bref passage de Clinton – de la période Reagan et qui, par le passé, ont été défendues parce que fondées sur l‘opposition l‘entrave de la libre circulation des capitaux ou la baisse de la dépendance au dollar des autres pays. “ Le Trésor cherchait libérer les économies, pas les réglementer ” dit Jonathan Winer un ancien officiel de la politique du Département d ‘Etat de Clinton contre le crime de haut vol.
D‘autres ont une vision plus noire des motivations des Etats Unis. Jack Blum, un avocat de Washington qui a co-écrit un rapport en 1998 pour les Nations Unies sur le phénom¨ne offshore, dit que les politiques américaines ont été influencées par le fait que “ l‘argent sale du reste du monde a alimenté une des plus importantes expansions sur le marché boursier ” et le fait que les grandes entreprises de courtage “ trouvent profitable de mener des opérations bancaires privées pour les riches du monde entier qui ne veulent pas payer de taxes ”. Il estime qu‘au moins 70 milliards de dollars d‘imp´ts par an s‘enfuient vers des comptes offshore. C‘est juste un peu plus que les 65 milliards de dollars du budget fédéral alloué l‘éducation, la formation, l‘emploi et les services sociaux. Par ailleurs, Oxfam International a calculé que 50 milliards de dollars ont été pompés aux pays en développement au profit des paradis fiscaux, presque la taille du budget annuel de l‘aide internationale qui est de 57 milliards de dollars.
L‘ancien économiste de la Banque Mondiale, Joseph Stiglitz dit “ Vous demandez pourquoi, si vous pensez qu‘un syst¨me bancaire réglementé a un r´le important jouer, vous permettez un syst¨me bancaire déréglementé de continuer ? Je vous réponds que c‘est dans l‘intérªt de quelques nantis que ceci perdure. Ce n‘est pas un accident, cela aurait pu ªtre interrompu tout moment. ”
Le syst¨me offshore a débuté avec les suisses, qui dans les années 30, ont ouvert des comptes en banque numérotés soi-disant pour cacher l‘ argent des victimes des Nazis. Les gens qui craignaient la confiscation de leur biens pouvaient déposer sur des comptes identifiés par un numéro et pas un nom, ainsi, les Allemands ne pouvaient ni tracer ni saisir les fonds. L‘argent ne pouvait ªtre réclamé que par quelqu‘un qui connaissait le numéro.
D¨s le départ, les utilisations honorables en cachaient de moins honorables. L‘élite fran§aise pla§a son argent en Suisse pour échapper aux imp´ts et dans les années 50, mobster, Meyer Lansky, qui s‘ inquiéta apr¨s que des escrocs furent pincés pour avoir pratiqué l‘ évasion fiscale, acheta une banque Suisse. Ses opérateurs déposeraient des liquidités dans des banques de Miami comme étant des gains des Casinos de La Havane, puis les transf¨reraient en Suisse, l‘écart des enquªtes et des saisies américaines. De plus en plus, les gens riches du monde entier all¨rent offshore pour échapper aux taxes.
Les grandes banques ont découvert qu‘elles pouvaient réaliser des profits en aidant ces gens et elles ont institué des départements de services bancaires privés avec des bureaux dans des pays comme les Iles Ca¯man et la Suisse qui privilégient le secret. Les bénéfices des services bancaires privés représentent généralement le double de la plupart de ceux des autres départements, mais les client ont l‘ impression d‘avoir fait une affaire. Quelques uns ouvrent des comptes offshore gr¢ce des courtiers étrangers qui prennent en charge les capitaux sans imp´t sur le revenu ni sur les intérªts du capital. Pour avoir acc¨s aux liquidités, les clients ont des cartes de crédit émises par les banques et les entreprises de courtage, ainsi les enregistrements de comptes et les charges ne sont pas comptabilisés dans leur pays de résidence.
Les sociétés utilisent les services bancaires offshore pour déplacer leurs bénéfices vers des pays qui les taxeront moins ou pas du tout. En utilisant “ les prix de transfert ”, une entreprise américaine qui veut acheter des gadgets informatiques Hong Kong ach¨te au travers d ‘une entreprise d‘import export de Grand Ca¯man. L‘entreprise d‘import export, qui est en secret la propriété de l‘entreprise américaine, ach¨te les articles Hong Kong, puis les revend l‘entreprise américaine m¨re un faux prix plus élevé, ainsi les bénéfices imposables aux Etats Unis sont réduits. Entre 1989 et 1995, un peu moins du tiers des grandes sociétés en activité aux Etats Unis ayant un passif d‘au moins 250 millions de dollars ou bien réalisant un chiffre d‘affaires d‘au moins 50 millions de dollars ne payait pas d‘ imp´t sur les sociétés aux Etats Unis.
Les criminels de tout genre dépendent des paradis fiscaux. En mai 1994, les Nations Unies lanc¨rent un embargo sur les armes pour le Rwanda, mais les trafiquants d‘armes basés en Grande Bretagne, en France et en Afrique de Sud utilis¨rent les centres financiers offshore pour mener bien leurs transactions. En 1999, les services secrets Allemands rapport¨rent qu‘une organisation au Liechtenstein utilisant des fondations, des entreprises et des comptes en banque secrets servaient aux cartels internationaux de la drogue et en particulier aux mafias d‘Italie, de Colombie et de Russie.
Aujourd‘hui, il y environ 60 zones de paradis fiscaux. Représentant 1.2% de la population mondiale, ils détiennent 26% des capitaux du monde. Selon le rapport “ La richesse du Monde ” des cabinets Meryll Lynch et Gemini Consulting , un tiers de la richesse des particuliers qui disposent de la valeur nette la plus élevée, soit 6 mille milliards de dollars, serait détenu offshore. On estime aussi que les paradis fiscaux détiennent 31% des bénéfices des sociétés multinationales américaines.
Etant donné que les services bancaires offshore ont pris de l‘ importance, par la mªme on a pris conscience qu‘ils vont l‘encontre de l‘intérªt public. En 1970, le Congr¨s Américain avait voté pour demander aux contribuables un rapport annuel sur leurs comptes l‘ étranger. En 1985, un rapport du sous-comité des enquªtes sénatoriales disait que les paradis fiscaux contrecarraient la perception de “ montants énormes ” d‘imp´ts, en supposant qu‘il y avait 600 milliards de dollars de revenus non déclarés.
En 1989, les pays du G7 cré¨rent le Groupe d‘Action Financi¨re Internationale, principalement pour s‘occuper du blanchiment de l‘ argent de la drogue. Cependant, Stiglitz, qui était chef des Conseillers Economiques du Gouvernement du Président Clinton, avant de partir la banque Mondiale, disait que la question des paradis fiscaux “ n‘était pas trop l‘ordre du jour ” aux Etats Unis jusqu‘ l‘effondrement des économies asiatiques en 1997 et aux probl¨mes qui en découl¨rent.
Une des causes de la crise financi¨re japonaise fut l‘effondrement de la Daiwa Bank et de Yamachi Securities, qui utilisaient les comtes offshore pour masquer leurs pertes. Puis vint le crack bancaire en Russie en ao»t 1998, causé par des entrepreneurs véreux qui prªtaient des montants énormes des compagnies offshore, qu‘ils possédaient en secret, et un mois plus tard la gestion du capital long terme était en faillite, les transactions étaient expédiées vers les Iles Ca¯mans, o¹ elles étaient invisibles pour les Etats Unis et les autres pays régulateurs.
Stiglitz rappelle que “ tout le monde dit que l‘on a besoin de plus de transparence. Mais elle doit ªtre généralisée. Si vous la généralisez, il faudra inclure les paradis fiscaux et les capitaux cachés. A partir de ce moment, les Etats Unis et la Grande Bretagne commenc¨rent parler des avantages d‘une divulgation partielle – si toutes les informations étaient rendues publiques, vous seriez incités ne pas les recueillir. Cet argument n‘avait jamais été utilisé auparavant, uniquement lorsqu‘il s‘est agit des paradis fiscaux et des capitaux cachés américains. ” Stiglitz dit que le Secrétaire Adjoint au Trésor Lawrence Summers d‘alors, était de ceux qui formul¨rent le probl¨me mais que “ derri¨re ceci, il y avait les capitaux caché et les paradis fiscaux dont les avantages reposaient sur le secret… il pensait ces intérªts l . ” Il ajouta, “ si vous disiez que les Etats Unis, la Grande Bretagne et les principales banques des pays du G-7 ne feraient pas affaire avec les banques offshore qui ne se soumettraient pas aux r¨glements des banques du G-7, alors ces banques ne pourraient pas exister. Elles existent parce qu‘elles peuvent effectuer des transactions avec des banques normales. ”
Lorsque le G-7 se réunit en Avril 1999, les européens étaient aussi en train de se poser des questions car le syst¨me offshore mena§ait le bien ªtre de leurs pays puisqu‘ils facilitent l‘évasion fiscale. Le Ministre fran§ais des finances d‘alors, Dominique Strauss-Kahn, fit la proposition suivante : les centres offshore, qui avaient échoué réglementer correctement les comptes et coopérer en renfor§ant leur lois, seraient coupés des pouvoirs financiers mondiaux. Il proposa que le G-7
– requi¨re des institutions financi¨res afin d‘identifier leurs clients,
– de lister les transactions suspectes de montants importants impliquant des particuliers ou bien des entités légales qui ont des comptes dans des institutions financi¨res établies dans des juridiction peu réglementées,
– et, en dernier ressort, bannir les transactions financi¨res avec les pays ou bien les territoires dont les procédures sont inacceptables.
Ce n‘était pas une question l‘ordre du jour pour le Secrétaire d‘ Etat au Trésor (Administration Clinton) Robert Rubin (maintenant co-président de Citigroup). Lorsque je vis Strauss Kahn apr¨s la réunion d‘avril 1999, il me dit que Rubin et les autres responsables du G-7 avaient refusé ses propositions. Il re§u aussi une réponse négative de responsables bancaires de Washington. Il dit, “ ils ne voulaient rien entendre ce propos. Ils utilisent tous des centres offshore ”. Rubin nia ces charges quand je lui questionnai lors d‘un discours qu‘il pronon§a New York, mais il déclina toute les requªtes faites pour qu‘il clarifie ce qu‘il avait dit.
Apr¨s le départ de Rubin du Trésor, les Etats Unis commenc¨rent montrer plus d‘intérªts pour le sujet. Summers fit analyser par un adjoint la connexion entre les paradis fiscaux et la crise financi¨re, l‘Administration Américaine travailla avec le Républicain Jim Leach, président du Comité Bancaire Intérieur, pour écrire une loi interdisant tous les transferts bancaires anonymes de l‘étranger vers les banques américaines. (Cette proposition de loi et toutes celles qui y ressemblaient furent bloquées au Sénat par le leader de la majorité Dick Armey et le président du Comité Bancaire au Sénat, Phil Gramm, tous les deux du Texas, apr¨s que l‘association des Banquiers du Texas ont dit que cela porterait préjudice aux affaires avec les banques mexicaines. Un officiel du gouvernement de Clinton commenta, “ Si les banquiers Texans connaissent leurs clients, ils savent avec qui ils font des affaires, et s‘ils font des affaires avec les banques mexicaines, alors ils savent qu‘il y a de l‘argent sale. ”) Le changement pour un Sénat Démocrate signifie que, Carl Levin, maintenant dirigeant le mouvement pour la réforme des paradis fiscaux, recevra vraisemblablement des nouvelles de sa proposition de loi sur les transferts bancaires.
En Juin 2000, apr¨s dix ans de déclarations impuissantes, le Groupe d‘ Actions Financi¨res International, mis en place par le G-7 en 1989 pour lutter contre le blanchiment de l‘argent de la drogue, publia une liste noire de 15 pays qui maintenaient le secret bancaire mªme face aux enquªtes criminelles : Les Bahamas, les Iles Ca¯man, les Iles Cook, la Dominique, Isra«l, le Liban, le Liechtenstein, les Iles Marshall, Nauru , Niue, Panama, les Philippines, la Russie, St Kitts et Nevis, St Vincent et les Grenadines. On a demandé aux banques d‘ exercer une “ vigilance accrue ” lorsqu ˜elles travaillent avec ces pays. La liste, bien qu‘un pas en en avant, était tr¨s politique. La Grande Bretagne refusa que ses dépendances offshore notoires – Guernesey, Jersey, l‘Ile de Man, les Iles Vierges Britanniques et Gibraltar – y soit inclues. Monaco, le protectorat fran§ais échappa aussi la liste.
Jean Fran§ois Thony, qui était jusqu‘ l‘année derni¨re un responsable du Programme Contre le Blanchiment de l‘Argent des Nations Unies et maintenant un juge fran§ais, avait dit que “ la Grande Bretagne dit la France, “ si vous voulez inclure les Iles Anglo-Normandes dans la liste, nous demanderons ce que Monaco y figure aussi ” Maintenant le gouvernement fran§ais est tr¨s strict avec Monaco, mais la France doit faire quelque chose avec le fait que la situation a duré depuis tant de temps. Antigua fut exclue la demande du Canada, qui la représente au directoire du FMI. Thony ajouta, “ il y a beaucoup d‘hypocrisie, montrer du doigt ces pays qui sont supposés ne pas respecter les r¨gles internationales lorsque les banques qui les font fonctionner réellement sont les banques principales de nos pays. C‘est le cÅ“ur du probl¨me. ”
Suite la publication de la liste du groupe d‘actions, une foule de pays annon§a qu‘ils adopteraient des lois ou des r¨glements pour combattre le blanchiment de l‘argent. Winer, de l‘Administration de Clinton, dit que cela prendrait plusieurs années pour juger de l‘ authenticité de ces lois.
Dans le sillage des commentaires récents de O‘Neill, certains paradis fiscaux se retir¨rent des négociations avec l‘OCDE, persuadés que les Américains tiendraient leurs paradis fiscaux en sécurité pour ceux qui pratiquent l‘évasion fiscale et autres escrocs. Cependant, mªme les groupes qui se sentent concernés par le trafic de drogue, les maladies de la mondialisation et des disparités des richesses, font peu de pression pour une réforme. Bien qu‘on s‘attende ce que les Européens continuent leurs modestes efforts, peu de choses changeront sauf si les Etats Unis décident de participer. En attendant, les banques internationales continueront faciliter la t¢che aux dictateurs piller leur pays et aux riches de pratiquer l‘évasion fiscale, pendant que les citoyens ordinaires assument toujours plus le co»t du gouvernement.
Traduction : Fabienne Certain, traductrice bénévole, co********@at***.org
Reprinted in « En finir avec la criminalité économique et financi¨re, » published by the Union of Magistrates (France), November 2002.